Infos légales & Nos honoraires

Barème au 1er janvier 2018

HONORAIRES SUR VENTE

MAISON et TERRAIN…………………………………………………………..5,5 % à 9 % TTC

(suivant le prix de vente) / TARIFS TTC

(à la charge des vendeurs ou des acquéreurs suivant le mandat de vente)

De 1 000 à 60 000 euros

De 60 001 à 90 000 euros

De 90 001 à 120 000 euros

De 120 001 à 150 000 euros

De 150 001 à 300 000 euros

De 300 001 à 600 000 euros

A partir de 600 001 euros

9 % TTC Maximum

8 % TTC Maximum

7 % TTC Maximum

6 % TTC Maximum

5,5 % TTC Maximum

4,5 % TTC Maximum

3,5 % TTC Maximum

ESTIMATION GRATUITE

Pour dossier de successions – donations et vente.

HONORAIRES DE LOCATION A L'ANNEE

Commission Gestion :

 

 

 

Commission Transaction immobilier traditionnel et ancien :

8 % TTC net propriétaire du loyer (à la charge des propriétaires)

En cas de prestations multiples sur devis accepté par le mandat.

Honoraires TTC à la charge du locataire dus à la remise des clés :

- Visite + constitution du dossier + rédaction bail : 3€/m²  

rédaction de l'état des lieux : 3 €/m²

Honoraires TTC à la charge du bailleur dus à la remise des clés au propriétaire

- Entremise et négociation : 50,00 €TTC

- Visite + constitution du dossier + rédaction bail : 3€/m²

- Etat des lieux : 3 €/m²

Indice ALUR au m² suivant la zone concernée + 3 € du m² pour l'établissement de l'état des lieux à la charge du locataire.

Le montant des honoraires s'entend TVA incluse au taux en vigueur.

MEDIATION : Madame Claire Dervault 22 quai Louis Durand Résidence La Corvette 17000 La Rochelle qui est notamment diplômée DU Université de Droit Sciences économiques et sociales de La Rochelle mention Médiation et règlement amiable des conflits et assurée en tant que médiateur membre de ANM contrat n°37503518051987 souscrit auprès de la Compagnie AXA.


Raison sociale : Ouest Soleil Immobilier
Forme sociale : SARL
Capital : 10000 €
Siège social : 56 rue de la republique - 17 370 SAINT TROJAN LES BAINS
SIRET : 39407896800036
Téléphone : 05 46 47 22 22
Numéro de carte pro : carte 486T ET 210 G
Délivrée par : La prefecture de la charente maritime
Forme sociale : SARL
Info caisse de garantie : GALIAN   GALIAN 89 rue de la Boétie 75008 Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 394 078 968 00036
Assurance à responsabilité civile professionnelle : GALLIAN

Coordonnées du médiateur de la consommation

Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L’éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société Ouest Soleil Immobilier afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société Ouest Soleil Immobilier via leur formulaire de contact ci-présent. Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.